Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 7 (Adopté)

Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat

Discuté en séance le 30 avril 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 30 avril 2009 par : M. Hérisson, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Proposition de résolution N° 57 (2008-2009) européenne, sur la communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 72 final sur la communication de la Commission européenne sur son programme législatif pour l'année 2008 et sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009

Proposition de résolution européenne

Supprimer le vingt-huitième alinéa de la proposition de résolution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org