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Amendement N° 12 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I de cet article.
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