Amendement N° 142 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2009

Discuté en séance le 19 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de François Autain Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent dénoncer les échecs successifs du Dossier Médical Personnalisé et les dépenses importantes qui y sont liées. C'est pourquoi ils entendent s'opposer à ce que de nouvelles dépenses complémentaires ne soient réalisées au bénéfice du DMP.

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