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Amendement N° 16 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 19 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Ce contrat est conforme à un contrat type élaboré par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
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