Amendement N° 169 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2009

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 369 )

Déposé le 7 novembre 2008 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de François Autain Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau 

Dans le VI de cet article, après les mots :

à l'exception

insérer les mots :

, à compter du 1erjanvier 2012,

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que ce dispositif, parce qu'il ne sera pas sans conséquence sur les établissements et nécessite des adaptations de leur part, ne doit être applicable qu'après une période de 3 ans, afin notamment d'élaborer les mécanismes nécessaires au dialogue social.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion