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Amendement N° 181 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 18 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I de cet article :
« Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé, au 1erjanvier et réévalué en tant que de besoin au 1eravril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac prévue, pour l'année considérée, par une commission dont la composition et les modalités d'organisation sont fixées par décret.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la revalorisation des pensions au 1eravril pourrait avoir des effets négatifs sur le montant des pensions. C'est pourquoi ils proposent une revalorisation des pensions en janvier et une nouvelle évaluation pouvant être suivi d'une nouvelle revalorisation au 1eravril de chaque année.
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