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Amendement N° 182 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 18 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
I. - Supprimer le I de cet article.
II. - Supprimer la première phrase du V de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent refuser les nouvelles règles ouvrant droit au minimum contributif qui auront pour conséquence de réduire considérablement les pensions de retraites des plus modestes, notamment des femmes aux carrières incomplètes.
La suppression de la première phrase du V constituant un mesure de cohérence avec la proposition précédente.
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