Amendement N° 196 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2009


( amendements identiques : 82 83 84 85 179 193 195 )

Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Guy Fischer Photo de Annie David Photo de François Autain Photo de Isabelle Pasquet Photo de Gélita Hoarau 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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