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Amendement N° 83 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2009


( amendements identiques : 82 84 85 179 193 195 196 )

Déposé le 6 novembre 2008 par : MM. Godefroy, Cazeau, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès, Campion, Printz, Chevé, San Vicente-Baudrin, Alquier, Ghali, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau Photo de René Teulade Photo de Jacky Le Menn Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle 
Photo de Patricia Schillinger Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion Photo de Gisèle Printz Photo de Jacqueline Chevé Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Jacqueline Alquier Photo de Samia Ghali 

Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009

Article 65

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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