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Amendement N° 204 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après les mots :
du présent code
supprimer la fin de second alinéa du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la formulation proposée dans cette rédaction est floue et craignent que la rédaction proposée puisse être néfaste pour le salarié victime d'un accident du travail.
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