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Amendement N° 205 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le refus pour le salarié de participer à l'une des actions mentionnées au I ou II de cet article ne peut être constitutif d'une sanction.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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