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Amendement N° 208 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2008 par : M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
A - Rédiger comme suit le I de cet article :
I. - Les deux derniers alinéas du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 sont supprimés.
B - La perte de recettes résultant pour la sécurité sociale sont compensées, à due concurrence, par la majoration des taux de cotisations visés à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement rejettent la décision du gouvernement de supprimer la contribution spécifique des employeurs au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Au moment où le Fcaata doit faire face à des coûts de prise en charge des victimes grandissants, cette décision déresponsabilise financièrement les employeurs ayant pourtant effectivement exposés leurs salariés à l'amiante et fait peser sur l'ensemble de la branche AT/MP le poids du dispositif de cessation anticipée d'activité. Conformément aux préconisations du rapport de l'IGAS de 2005 sur l'Acaata, les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter le rendement de la contribution employeur en la déplafonnant.
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