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Amendement N° 21 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 19 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 38 bis
I - Dans la première phrase de cet article, remplacer le mot :
évaluera
par le mot :
évalue
et le mot :
étudiera
par le mot :
étudie
II - Dans la seconde phrase de cet article, remplacer le mot :
feront
par le mot :
font
III - Compléter cet article par les mots :
, avant le 31 décembre 2009
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