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Amendement N° 22 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 39 bis
A la fin du I de cet article, remplacer le millésime :
2011
par le millésime :
2010
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