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Amendement N° 233 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2008 par : MM. Lardeux, P. Blanc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
On ne voit pas en quoi cet article correspond à l'exposé des motifs qui le suit : en effet la procédure de nomination des directeurs de caisses d'allocations familiales ne paraît pas avoir de lien avec la maîtrise de la dépense et l'efficience économique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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