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Amendement N° 246 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 278 )
Déposé le 8 novembre 2008 par : MM. Autain, Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le second alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent remédier à une situation de fait inégalitaire puisqu'à l'heure actuelle, les caractéristiques régionales ne sont pas prises en compte dans la régulation prix-volume. C'est pourquoi ils proposent d'intégrer ces indicateurs régionaux.
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