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Amendement N° 278 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 246 )
Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, Campion, MM. Teulade, Godefroy, Desessard, Mmes Printz, Chevé, MM. Le Menn, Daudigny, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le second alinéa du IV de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population.
Exposé Sommaire :
Les caractéristiques régionales ne sont pas prises en compte dans la régulation prix-volume : certaines régions, sous-consommatrices de soins et avec des indicateurs de santé défavorables, voient leurs tarifs baisser au même niveau qu'une région plus riche avec une consommation bien au-delà de la moyenne nationale. Cet amendement s'inscrit dans la continuité de M. André Flajolet. Il propose d'appliquer la régulation prix-volume en intégrant une disposition visant à corriger les inégalités interrégionales (indicateurs régionaux de santé publique et de recours aux soins des populations).
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