Amendement N° 252 (Tombe)

Financement de la sécurité sociale pour 2009

Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 190 302 )

Déposé le 10 novembre 2008 par : M. About.

Photo de Nicolas About 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Reporter de cinq ans l'âge couperet applicable aux pilotes et co-pilotes ne paraît pas la meilleure solution pour permettre aux salariés qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle de le faire dans de bonnes conditions. Il est préférable de mener à terme la réflexion actuellement en cours sur ces questions plutôt que de prendre une décision hâtive, dont on pourrait ne pas mesurer tous les inconvénients.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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