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Amendement N° 3 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer le dernier alinéa (4°) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale.
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