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Amendement N° 317 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 novembre 2008 par : M. A. Dupont.
Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-14 du code de la santé publique, supprimer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Le législateur a posé des règles spécifiques en matière de preuve pour le VHC transfusionnel (art. 102 de la loi du 04/03/2002). L'office est tenu de les respecter.
Il ne peut en appliquer d'autres ce que laisserait supposer le terme « notamment » qui doit être supprimé.
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