Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article par les mots :
qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.