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Amendement N° 332 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
( amendements identiques : 171 455 )
Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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