Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 34 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2008 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le quatrième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
établissements et services susmentionnés
par les mots :
établissements et services mentionnés au I de l'article L. 313-12
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.