Amendement N° 345 (Rejeté)

Financement de la sécurité sociale pour 2009

Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.

Photo de Muguette Dini Photo de Michel Mercier Photo de Jean Boyer Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Supprimer le II de cet article.

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est d'éviter que la revalorisation de l'Allocation Supplémentaire Invalidité décroche de celle de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées.

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