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Amendement N° 349 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 50
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l'acte ou la prestation inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée au patient doit mentionner le coût de la prothèse. »
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'améliorer l'information des patients sur le coût des prothèses dentaires.
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