Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 375 (Non soutenu)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Leclerc.
Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa du I de cet article :
Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation comparant les résultats de ces expérimentations avec ceux de l'application des conventions mentionnées à l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique.
Exposé Sommaire :
Le délai prévu pour la remise de ce rapport devrait être suffisant pour permettre de comparer, en termes d'économies possibles, le système proposé avec celui prévu à l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique. Ce dernier repose sur l'application d'une convention type dont la publication n'est pas encore intervenue, mais qui doit désormais entrer en vigueur d'urgence. La date de remise du rapport devrait, dans ces conditions, être fixée non au 1eroctobre 2010 mais au 30 juin 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.