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Amendement N° 38 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le III de cet article, remplacer le mot :
sixième
par le mot :
septième
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