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Amendement N° 393 3ème rectif. (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter cet article par deux alinéas et un paragraphe ainsi rédigés :
8° Après le deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'année 2009, cette exonération est applicable une année supplémentaire aux chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles pour lesquels la cinquième année civile d'exonération s'est terminée le 31 décembre 2008. »
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