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Amendement N° 40 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la première phrase du second alinéa du 3° du II de cet article, après les mots :
personnels des établissements
insérer les mots :
et services médico-sociaux
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