Amendement N° 420 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2009


( amendements identiques : 173 386 387 389 )

Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Leclerc.

Photo de Dominique Leclerc 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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