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Amendement N° 386 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Cazeau, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger, Demontès, Campion, Printz, Chevé, Ghali, San Vicente-Baudrin, Alquier, MM. Godefroy, Teulade, Le Menn, Daudigny, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 48
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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