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Amendement N° 43 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 18 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 55 bis
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II. - Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1eravril 2009.
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