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Amendement N° 448 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 19 novembre 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 37 bis
Après l'article 37 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'avant-dernière phrase du a) du 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, après les mots : « éthers, isomères, » sont insérés les mots : « métabolites actifs ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les métabolites dans la définition donnée par l'article L. 5121-1 du code de la santé publique afin d'empêcher les contournements de la législation sur les génériques par les laboratoires pharmaceutiques.
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