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Sous-Amendement N° 453 rectifié à l'amendement N° 37 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Déposé le 13 novembre 2008 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le second alinéa de l'amendement n° 37 rect., après le mot :
médicaments
insérer les mots :
qui doivent se limiter à cinq lignes par ordonnance
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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