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Amendement N° 454 (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 20 novembre 2008
Déposé le 12 novembre 2008 par : M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du second alinéa du II de cet article, après le mot :
pharmacien
supprimer les mots :
d'officine
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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