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Amendement N° 461 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 novembre 2008 par : MM. Tuheiava, S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions réglementaires permettant la mise en œuvre du présent article sont rédigées en concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux des départements et collectivités d'outre-mer concernés. En outre, les projets de décret sont soumis à l'avis des organisations représentatives.
Exposé Sommaire :
La mise en œuvre du projet de réforme sur l'I.T.R. a engendré une vive réaction de la part des organisations représentatives au sein des départements et collectivités d'outre mer concernées.
Plusieurs manifestations publiques ont été organisées en vue de critiquer les conditions de mise en œuvre de cette réforme, notamment l'absence de consultation préalable des partenaires sociaux dans les collectivités d'outre mer concernées.
Or, de nombreuses dispositions contenues dans le présent article devront faire l'objet de précisions par voie de décret d'application.
Il convient donc d'associer tous les partenaires sociaux au processus d'élaboration de ces textes réglementaires en attente, avec pour objectif principal de renouer et promouvoir le dialogue social au sein de la fonction publique d'État.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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