Amendement N° 464 rectifié (Rejeté)

En suspendant momentanément l'application de la loi, il s'agit, dans l'intervalle de réaliser une étude de l'impact économique et social dans chacune des collectivités d'outre-mer concernées.

L'examen au Parlement de cette évaluation créera les conditions d'une véritable concertation avec les élus de l'outre-mer et les partenaires sociaux.

Les effets d'aubaine doivent être corrigés, le dispositif datant de 1952 doit être adapté, tout le monde en convient, et ce, depuis de nombreuses années.

Mais la crise économique et financière a changé radicalement le contexte d'application de la loi.

Trop rapidement mise en œuvre, mal calibrée, cette loi risque de produire l'effet inverse de sa destination première. Au lieu de corriger les abus et de rassurer les populations ultra-marines quant au soutien indéfectible de l'Etat, elle créée d'ores et déjà un climat de défiance amplifiant ainsi les effets dévastateurs de la crise.

D'autant que la question du redéploiement des économies résultant de la réforme des indemnités temporaires de retraite en outre-mer ne semble pas clairement définie.

Il serait fortement souhaitable que tout ou partie des économies, réalisées par l'effet des dispositions du présent article, fasse l'objet d'un redéploiement prioritaire en faveur des collectivités d'outre-mer concernées, afin de compenser l'impact que cette réforme de l'ITR aura sur les économies locales.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.