Amendement N° 473 (Non soutenu)

La prime transport constitue une nouvelle taxe qui frappe l’appareil productif dans un contexte de crise financière systémique, de récession au sein de l’économie réelle et de poussée de l’inflation qui obère le pouvoir d’achat.

Est-il possible de bâtir un dispositif fondé sur des hypothèses d’augmentation durables des prix du carburant alors que le prix du baril de pétrole connaît une forte baisse depuis plusieurs semaines ? Alors que le baril se négociait aux alentours de 145 dollars le 17 juin dernier, il se négocie aujourd’hui aux alentours de 75 dollars.

Peut-on également justifier un dispositif de remboursement des frais kilométriques quand le prix des carburants est essentiellement composé de taxes ?

Cette nouvelle taxe va impacter la compétitivité des entreprises par le renchérissement des coûts.Or, les entreprises (y compris celles de province) financent déjà très largement, via le versement transport (VT), les transports collectifs à hauteur de 3, 7 milliards d’euros. Les entreprises franciliennes versent en plus depuis 1982, 500 millions d’euros supplémentaires pour le remboursement de 50 % de la carte orange à leurs salariés. Et cela, sans compter les dispositifs volontaires de remboursement partiel des frais kilométriques déjà mis en place par les entreprises pour leurs salariés.

En matière de pouvoir d’achat, la prime transport ne fait que déplacer le problème pour les salariés si elle est répercutée sur les prix.

En matière d’emploi, elle aura un impact négatif si elle oblige les entreprises à réduire des marges déjà faibles, ce qui les conduira à limiter leurs investissements.