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Amendement N° 5 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Après l'article 15
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 575 A du code général des impôts est ainsi modifié:
1° A l'avant-dernier alinéa, le montant : « 155 euros » est remplacé par le montant : « 164 euros » ;
2° Au dernier alinéa, le montant : « 85 euros » est remplacé par le montant : « 90 euros ».
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