Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 504 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 18 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, remplacer les mots :
et, le cas échéant les autres membres du personnel de direction et les directeurs de soins sont alors placés
par les mots :
est alors placé
II. - Compléter le 2° du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce placement en recherche d'affectation peut être étendu à d'autres membres du personnel de direction et à des directeurs de soins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.