La commission a poursuivi et achevé l'examen des amendements sur le projet de loi n° 80 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2009.

A l'article 40 (clarification du traitement des situations de déséquilibre financier des établissements publics de santé et harmonisation des mises sous administration provisoire), la commission a d'abord rectifié son amendement n° 504 afin de préciser que la mutation de l'équipe de direction est soumise à l'avis de la commission administrative paritaire.

Puis la commission a examiné la suite des amendements sur les dépenses d'assurance maladie sur lesquels elle a pris les positions suivantes :

La commission a ensuite examiné les amendements se rapportant aux derniers articles du texte sur lesquels elle a pris les positions suivantes :