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Sous-Amendement N° 529 à l'amendement N° 17 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 19 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 novembre 2008 par : Le Gouvernement.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 35 bis
Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 17, remplacer le mot :
cinq
par le mot :
deux
Exposé Sommaire :
Afin d'éviter tout risque de confusion avec le DMP et en cohérence avec le calendrier annoncé de son déploiement, le caractère expérimental du dispositif doit être renforcé en prévoyant un délai de deux ans qui paraît largement suffisant pour tirer les conséquences de l'expérimentation.
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