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Amendement N° 69 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 19 novembre 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
II bis (nouveau). - A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 114-4-1 du même code, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ».
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