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Amendement N° 7 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 3261-4 du code du travail, remplacer le mot :
propose
par les mots :
peut proposer
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