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Amendement N° 72 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 19 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 80 (2008-2009) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2009
Article 37 quater
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