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Amendement N° 79 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Jégou, au nom de la commission des finances.
I. Supprimer le I de cet article.
II. Dans le II de cet article, remplacer le montant :
880 millions
par le montant :
850 millions
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