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Amendement N° 8 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le 2° du III de cet article, remplacer la référence :
L. 131-4-3
par la référence :
L. 133-4-3
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