Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 17 novembre 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2008 par : M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du III de cet article pour l'article L. 131-4-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
et contribution
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.