Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les montants de la taxe fixée pour la publicité radiodiffusée et télédiffusée prévus à l'article 302 bis KD du code général des impôts sont majorés de 20 % à compter du 1erjanvier 2009.
L'amendement vise à accroître les crédits affectés au soutien à l'expression radiophonique locale par une majoration de 20 % de la taxe sur les publicités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.