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Amendement N° I-151 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : I-2 )
Déposé le 20 novembre 2008 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'oppose à la création d'une nouvelle niche fiscale destinée à faciliter l'optimisation de certains placements.
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